Permis de construire Locaux N° 09531321O1020

Permis de construire n° 09531321O1020 à L'Isle-Adam pour 621 m² de locaux, 2 Boulevard D'arcole

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 09531321O1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531321O1020 porte sur un projet situé 2 Boulevard D'arcole.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A396. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 295 m² 326 m² 0 m² 326 m² 295 m² 1 474 m²
Total 1 179 m² 295 m² 326 m² 0 m² 326 m² 295 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 777 m²
Autres activités 76 m² 295 m² 326 m² 0 m² 0 m² 621 m² 697 m²
dont Bureaux 76 m² 295 m² 326 m² 0 m² 0 m² 621 m² 697 m²
Total locaux 1 179 m² 295 m² 326 m² 0 m² 326 m² 295 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531321O1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard D'arcole, à L'Isle-Adam (95290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531321O1020, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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