Permis de construire n° 09531321O1017 à L'Isle-Adam pour 32 m² de locaux, Centre Commercial ""Le Gran Zac Du Pont Des Rayons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 09531321O1017
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531321O1017 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Centre Commercial ""Le Gran Zac Du Pont Des Rayons. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Pont Des Rayons
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 635 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 30 667 m² |
| Total | 30 635 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 30 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 635 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 30 667 m² |
| Total locaux | 30 635 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 30 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133500551
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531321O1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |