Permis de construire Locaux N° 09531316O1004

Permis de construire n° 09531316O1004 à L'Isle-Adam pour 3 249 m² de locaux, Boulevard D'arcole

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 09531316O1004

Demandeur

SCI JAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531316O1004 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Boulevard D'arcole. SCI JAMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 834 m² en commerce et activités de service et 415 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

3 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²
Total 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
682005483
SIRET
68200548300057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531316O1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard D'arcole, à L'Isle-Adam (95290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JAMO et accordée le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531316O1004, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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