Permis de construire n° 09531321O1014 à L'Isle-Adam pour 14 m² de locaux, 17 Quai De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 09531321O1014
Demandeur
LA BARCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531321O1014, délivré le 18 octobre 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Quai De L'oise. La demande émane de LA BARCA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS230. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 218 m² |
| Total | 204 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 218 m² |
| Total locaux | 204 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841527096
- SIRET
- 84152709600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531321O1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |