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Permis de construire Logement N° 09531316O1024

Permis de construire n° 09531316O1024 à L'Isle-Adam pour 8 352 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531316O1024, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 09531316O1024

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531316O1024 figure dans les données Sitadel. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 134 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 40 T2, 53 T3, 18 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

8 352 m²

Variation nette

+8 352 m²

Surface totale après

8 352 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	134 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 352 m²	8 352 m²
Total	0 m²	8 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 352 m²	8 352 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	134
Logements collectifs	134
Collectifs hors résidence	134

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	40	53	18	6	-	134
12,7 %	29,9 %	39,6 %	13,4 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09531316O1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 40 T2, 53 T3, 18 T4 et 6 T5, dont 32 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531316O1024, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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