Permis de construire à L'Isle-Adam pour 2 739 m² de logement et locaux - 6 Grande Rue
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier PC n° 09531316O1011 · Demandeur : SCI VERSAILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09531316O1011, délivré le 28 novembre 2016 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 1 individuel et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 11 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 800 m² d'habitation et 609 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 691 m² | 2 021 m² |
| Locaux | 452 m² | 609 m² | 109 m² | 452 m² | 0 m² | 266 m² | 718 m² |
| Total | 782 m² | 2 409 m² | 109 m² | 452 m² | 109 m² | 1 957 m² | 2 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Commerce | 452 m² | 262 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 452 m² | 609 m² | 109 m² | 452 m² | 0 m² | 266 m² | 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 11 | 8 | - | - | 30 |
| 16,7 % | 20,0 % | 36,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531316O1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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