Permis de construire n° 09531316O1027 à L'Isle-Adam pour 894 m² de locaux, 2 Rue De L'abbe Breuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 09531316O1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531316O1027, délivré le 3 janvier 2017 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De L'abbe Breuil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 894 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -73 m² | 894 m² |
| Total | 967 m² | 894 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -73 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 967 m² | 894 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -73 m² | 894 m² |
| Total locaux | 967 m² | 894 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -73 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531316O1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |