Déclaration préalable Locaux N° 09531315O3039

Déclaration préalable n° 09531315O3039 à L'Isle-Adam pour 15 m² de locaux, 8 Place Du Patis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 09531315O3039

Demandeur

PATIS ADAMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09531315O3039 a été accordée le 21 mai 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place Du Patis. Le demandeur déclaré est PATIS ADAMOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 85 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 87 m²
Total 146 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 87 m²
Total locaux 85 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATIS ADAMOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509774741
SIRET
50977474100029
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2009
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531315O3039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du Patis, à L'Isle-Adam (95290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATIS ADAMOIS et accordée le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531315O3039, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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