Retour aux permis de construire de L'Isle-Adam

Déclaration préalable Locaux N° 09531315O3039

Déclaration préalable à L'Isle-Adam pour 15 m² de locaux - 8 Place Du Patis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du Patis, L'Isle-Adam (95290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PATIS ADAMOIS et accordée le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531315O3039, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 09531315O3039

Demandeur

PATIS ADAMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09531315O3039, accordée le 21 mai 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place Du Patis, L'Isle-Adam (95290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATIS ADAMOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	85 m²	15 m²	13 m²	2 m²	87 m²
Total	146 m²	15 m²	13 m²	2 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	15 m²	0 m²	13 m²	0 m²	2 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATIS ADAMOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509774741
SIRET: 50977474100029
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09531315O3039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du Patis, L'Isle-Adam (95290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PATIS ADAMOIS et accordée le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531315O3039, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Adam

PC n°0953132600005 Locaux Autorisé

27 Quai De L'oise

L'Isle-Adam (95290)

Transformation sans extension

19 mai 2026 49 m² SDP SCI LEFORT CONSTRUCTIONS BOIS

DP n°0953132600082 Locaux Autorisé

18 Boulevard De Tilsit

L'Isle-Adam (95290)

Transformation avec extension

11 mai 2026 20 m² SDP SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE

PC n°0953132500019 Logement Autorisé

3 Rue De La Renarde

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0953132500017 Logement Autorisé

47 Rue Du Vieux Chemin De Par Lot 2

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0953132500020 Logement Autorisé

27 Allee Du Phenix

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0953132500018 Logement Autorisé

Rue De La Renarde

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Isle-Adam

Permis d'aménager à L'Isle-Adam

14 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Adam

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-Adam

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Adam

Autres types d'autorisations à L'Isle-Adam

Caractéristiques du projet