Permis de construire Locaux N° 09531317O1018

Permis de construire n° 09531317O1018 à L'Isle-Adam pour 6 m² de locaux, 48 Avenue Michel Poniatowski

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 09531317O1018

Demandeur

SCI MANI CHLOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531317O1018 porte sur un projet situé 48 Avenue Michel Poniatowski. La demande émane de SCI MANI CHLOE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 242 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 248 m²
Total 346 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 248 m²
Total locaux 242 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANI CHLOE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440043974
SIRET
44004397400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531317O1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Avenue Michel Poniatowski, à L'Isle-Adam (95290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MANI CHLOE et accordée le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531317O1018, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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