Permis de construire Mixte N° 09530619H0007

Permis de construire n° 09530619H0007 à Herblay-sur-Seine pour 1 394 m² de logement et locaux, 4 Rue Etienne Fourmont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 09530619H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530619H0007 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 4 Rue Etienne Fourmont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 3 individuels et 9 collectifs. La surface se répartit entre 951 m² d'habitation et 285 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 158 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Locaux 270 m² 285 m² 0 m² 112 m² 158 m² 15 m² 285 m²
Total 270 m² 1 236 m² 158 m² 112 m² 158 m² 1 124 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 285 m² 0 m² 112 m² 0 m² 173 m² 285 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 285 m² 0 m² 112 m² 158 m² 15 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530619H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Etienne Fourmont, à Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 951 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530619H0007, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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