Permis de construire n° 09530616H0009 à Herblay-sur-Seine pour 130 m² de logement, 5 Bis Rue De L'orme Macaire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 09530616H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530616H0009 a été délivré le 28 juin 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue De L'orme Macaire.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY618. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 130 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 117 m² | 130 m² |
| Total | 13 m² | 130 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 117 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530616H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |