Permis de construire Logement N° 09530616H0008

Permis de construire n° 09530616H0008 à Herblay-sur-Seine pour 77 m² de logement, 41 Rue De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 juin 2016

Dossier PC n° 09530616H0008

Demandeur

SCI TED 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue De Pontoise, le permis de construire n° 09530616H0008 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI TED 7.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 148 m² 77 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 77 m² 148 m² 77 m² -148 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TED 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818082257
SIRET
81808225700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGENCY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Pontoise, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TED 7 ; la décision est intervenue le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0008, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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