Permis de construire Logement N° 09530616H0017

Permis de construire n° 09530616H0017 à Herblay-sur-Seine pour 205 m² de logement, 26 Rue De Courtes Terres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 09530616H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530616H0017 porte sur un projet situé 26 Rue De Courtes Terres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1192, AZ1194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1192 AZ1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Courtes Terres, à Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530616H0017, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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