Permis de construire n° 09530622H0049 à Herblay-sur-Seine pour 31 m² de locaux, 34 Avenue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 09530622H0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530622H0049 a été délivré le 20 décembre 2022 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue De La Liberation.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1028, AV1030. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 69 m² |
| Total | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 69 m² |
| Total locaux | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530622H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |