Permis de construire Locaux N° 09530615H0006

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 5 153 m² de locaux - 16 Avenue Paul Langevin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 09530615H0006

Demandeur

GFDI 97

Cette page présente le permis de construire n° 09530615H0006, délivré le 20 juillet 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 97. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 970 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

5 153 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

5 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 123 m² 2 030 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 2 030 m² 5 153 m²
Total 3 123 m² 2 030 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 2 030 m² 5 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 030 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Industrie 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 123 m² 2 030 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 2 030 m² 5 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 97

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809701832
SIRET
80970183200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 97 et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0006, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herblay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Herblay-sur-Seine