Permis de construire n° 09530615H0006 à Herblay-sur-Seine pour 5 153 m² de locaux, 16 avenue Paul Langevin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 09530615H0006
Demandeur
GFDI 97
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530615H0006 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 16 avenue Paul Langevin. GFDI 97 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 123 m² issus de transformation sur un terrain de 7 970 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 862. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Langevin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 552 permis de construire et déclarations préalables à Herblay-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 862. L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 970 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 030 m² de construction neuve et 3 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 123 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 123 m² à 5 153 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 2 030 m² | 3 123 m² | 0 m² | 3 123 m² | 2 030 m² | 5 153 m² |
| Total | 3 123 m² | 2 030 m² | 3 123 m² | 0 m² | 3 123 m² | 2 030 m² | 5 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 030 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 5 153 m² | 5 153 m² |
| Autres activités | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | -3 123 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | -3 123 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 2 030 m² | 3 123 m² | 0 m² | 3 123 m² | 2 030 m² | 5 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFDI 97, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GFDI 97
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809701832
- SIRET
- 80970183200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530615H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 862 à Herblay-sur-Seine (95220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Langevin à Herblay-sur-Seine (95220)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.