Permis de construire n° 09530114B0002 à Haute-Isle pour 108 m² de locaux, 36 Rte De La Valee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PC n° 09530114B0002
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530114B0002 a été délivré le 26 octobre 2014 à Haute-Isle (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rte De La Valee. La demande émane de SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B923, B867. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Isle Code postal 95780 Identifiant INSEE 95301
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 528 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 528 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 636 m² |
| dont Hôtels | 1 528 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 636 m² |
Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490684164
- SIRET
- 49068416400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |