Permis de construire n° 09530121B0004 à Haute-Isle pour 3 338 m² de locaux, 35/47 Route De La Vallee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 09530121B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530121B0004, délivré le 26 juillet 2022 à Haute-Isle (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35/47 Route De La Vallee.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 338 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 338 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B883, B881, B823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haute-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Isle Code postal 95780 Identifiant INSEE 95301
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | -2 600 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
| Total | 2 600 m² | 3 338 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 738 m² | 3 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
Ce dossier crée 3 338 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE ISLE (95780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530121B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |