Permis de construire n° 0772592100022 à Longperrier pour 2 062 m² de locaux, Le Pré de la Noue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0772592100022
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772592100022 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2021 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Pré de la Noue. Le projet est porté par SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 469 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 17. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Longperrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longperrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pré De La Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Longperrier Code postal 77230 Identifiant INSEE 77259
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 062 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490684164
- SIRET
- 49068416400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772592100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 17 à Longperrier (77230)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.