Permis de construire n° 0952881580003 à Groslay pour 865 m² de logement et locaux, chemin du Moulin à Vent (L
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 0952881580003
Demandeur
SCI ERICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881580003, délivré le 29 avril 2015 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin du Moulin à Vent (L. La demande émane de SCI ERICK.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 13 358 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 208, AE 209, AE 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin à Vent (L, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 792 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 208 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Autres activités | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ERICK, dont l'adresse déclarée est à Andilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ERICK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404706301
- SIRET
- 40470630100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANDILLY (95580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881580003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 208, AE 209, AE 210 à Groslay (95410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Vent (L à Groslay (95410)
L’autre dossier recensé chemin du Moulin à Vent (L depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.