Permis de construire n° 0952802000021 à Goussainville pour 380 m² de locaux, 21 Aven Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0952802000021
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802000021 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 21 Aven Montmorency. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² |
| Locaux | 19 534 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 19 914 m² |
| Total | 20 308 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 20 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 534 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 19 914 m² |
| Total locaux | 19 534 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 19 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |