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Permis de construire Locaux N° 0952802000033

Permis de construire à Goussainville pour 135 m² de locaux - La Butte Aux Oies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Aux Oies, Goussainville (95190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 12 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802000033, instruit par la commune de Goussainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2020

Dossier PC n° 0952802000033

Demandeur

SAONE AZERGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952802000033, délivré le 12 septembre 2020 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Butte Aux Oies, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAONE AZERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ101 AZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 688 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	1 823 m²
Total	1 688 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	887 m²	0 m²	0 m²	887 m²
Entrepôt	801 m²	135 m²	135 m²	936 m²
Total locaux	1 688 m²	135 m²	135 m²	1 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305176992
SIRET: 30517699200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952802000033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Aux Oies, Goussainville (95190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 12 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802000033, instruit par la commune de Goussainville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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