Permis de construire Locaux N° 0952802000033

Permis de construire n° 0952802000033 à Goussainville pour 135 m² de locaux, La Butte Aux Oies

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2020

Dossier PC n° 0952802000033

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952802000033 a été délivré le 12 septembre 2020 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Butte Aux Oies. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

12 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/09/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ101 AZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 823 m²
Total 1 688 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 688 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 823 m²
dont Bureaux 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
dont Entrepôt 801 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 936 m²
Total locaux 1 688 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Butte Aux Oies, à Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 12 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802000033, déposé en mairie de Goussainville.

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