Permis de construire Mixte N° 0952801500044

Permis de construire n° 0952801500044 à Goussainville pour 7 745 m² de logement et locaux, Rue Claude Bernard Angle R

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 0952801500044

Demandeur

SCCV PROJET DE GOUSSAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801500044 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé Rue Claude Bernard Angle R. Le projet est porté par SCCV PROJET DE GOUSSAINVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 670 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif, dont 141 en locatif social. La répartition par taille comprend 70 T1, 47 T2, 11 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 6 425 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 670 m²

Surface créée

7 745 m²

Variation nette

+7 745 m²

Surface totale après

7 745 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 425 m² 6 425 m²
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 7 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 745 m² 7 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Bureaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 47 11 14 - - 142
49,3 % 33,1 % 7,7 % 9,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PROJET DE GOUSSAINVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812902666
SIRET
81290266600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 7 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 670 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Bernard Angle R, à Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PROJET DE GOUSSAINVILLE et accordée le 21 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T1, 47 T2, 11 T3 et 14 T4, dont 141 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 425 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500044, déposé en mairie de Goussainville.

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