Déclaration préalable Locaux N° 0952801500122

Déclaration préalable à Goussainville pour 360 m² de locaux - 56 Rue Sieyes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 0952801500122

Demandeur

ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0952801500122, accordée le 4 septembre 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Sieyes, Goussainville (95190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 1 873 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 873 m²
Total 1 955 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerce et services 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 210 m²
Entrepôt 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 1 873 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
499835338
SIRET
49983533800017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801500122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Sieyes, Goussainville (95190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500122, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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