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Déclaration préalable Locaux N° 0952801500122

Déclaration préalable n° 0952801500122 à Goussainville pour 360 m² de locaux, 56 Rue Sieyes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 56 Rue Sieyes, à Goussainville (95190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500122, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 0952801500122

Demandeur

ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Sieyes, la déclaration préalable n° 0952801500122 a été accordée le 4 septembre 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	1 873 m²	360 m²	360 m²	1 873 m²
Total	1 955 m²	360 m²	360 m²	1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 570 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	1 210 m²
Équipements publics	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Autres activités	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Entrepôt	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Total locaux	1 873 m²	360 m²	360 m²	0 m²	1 873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 499835338
SIRET: 49983533800017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952801500122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 56 Rue Sieyes, à Goussainville (95190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500122, déposé en mairie de Goussainville.

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PC n°0952801500043 Logement Terminé

96 - Aven De La Renaissance

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

26 août 2015 116 m² SDP

PC n°0952801500023 Logement Terminé

70 Rue Parmentier

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 155 m² SDP

PC n°0952801500034 Logement Commencé

31 Bi Bd Jules Ferry

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 112 m² SDP

PC n°0952801500042 Logement Commencé

12 Rue De Varenne

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

12 sept. 2015 98 m² SDP

PC n°0952801500055 Logement Commencé

19 Boulevard Raymond Lefevre

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 129 m² SDP

PC n°0952801500044 Mixte Autorisé

Rue Claude Bernard Angle R

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 7 745 m² SDP SCCV PROJET DE GOUSSAINVILLE

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