Permis de construire n° 09527720G0005 à Gonesse pour 120 m² de logement, 9 rue Olympe de Gouges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PC n° 09527720G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527720G0005 a été délivré le 18 avril 2020 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Olympe de Gouges.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 059 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 1656. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Olympe de Gouges, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 059 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527720G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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