Permis de construire Logement N° 02B08718H0013

Permis de construire n° 02B08718H0013 à Cervione pour 119 m² de logement, Rte D'anghione Tortolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 juin 2018

Dossier PC n° 02B08718H0013

Demandeur

SCI FINANCIERE LDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D'anghione Tortolo, le permis de construire n° 02B08718H0013 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018 à Cervione (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SCI FINANCIERE LDA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tortolo

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINANCIERE LDA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488205139
SIRET
48820513900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08718H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D'anghione Tortolo, à Cervione (20221).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FINANCIERE LDA ; la décision est intervenue le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08718H0013, déposé en mairie de Cervione.

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