Permis de construire n° 09527712O0030 à Gonesse pour 90 m² de logement, 1 rue de la Fraternite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PC n° 09527712O0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527712O0030 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de la Fraternite.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 180 m², le programme représentait 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 12 m² existants et construire 90 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 180 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 0 m² |
| Total | 12 m² | 90 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 78 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527712O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |