Déclaration préalable n° 09526817E0069 à Garges-lès-Gonesse pour 38 m² de locaux, 57 Avenue De Stalingrad
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier DP n° 09526817E0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09526817E0069 a été accordée le 10 novembre 2017, pour un projet situé 57 Avenue De Stalingrad.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 998 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 998 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 036 m² |
| dont Hôtels | 1 998 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 036 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES LES GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526817E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |