Permis de construire n° 09526815E0017 à Garges-lès-Gonesse pour 684 m² de locaux, 5 Rue Du Chemin Des Dames
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 09526815E0017
Demandeur
FERME DES CONDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526815E0017 porte sur un projet situé 5 Rue Du Chemin Des Dames. Le demandeur déclaré est FERME DES CONDOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 359 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 154 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 838 m² |
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES CONDOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530420017
- SIRET
- 53042001700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526815E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |