Permis de construire n° 0952572600003 à La Frette-sur-Seine pour 71 m² de locaux, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0952572600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0952572600003 a été délivré le 17 juillet 2026 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 118 m² | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 34 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952572600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |