Permis de construire Logement N° 09525712B0011

Permis de construire à La Frette-sur-Seine pour 2 249 m² de logement - 108 Rue D Argenteuil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 09525712B0011

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09525712B0011, délivré le 26 janvier 2013 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 108 Rue D Argenteuil, La Frette-sur-Seine (95530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 10 T3, 8 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB974, AB973, AB972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

2 249 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB974 AB973 AB972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 2 249 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 725 m² 2 249 m² 0 m² 725 m² 0 m² 1 524 m² 2 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 10 8 1 - 35
5,7 % 40,0 % 28,6 % 22,9 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525712B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue D Argenteuil, La Frette-sur-Seine (95530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 10 T3, 8 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525712B0011, instruit par la commune de La Frette-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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