Permis de construire Logement N° 09525713B0007

Permis de construire n° 09525713B0007 à La Frette-sur-Seine pour 120 m² de logement, Av Alfred Le Petit

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 09525713B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525713B0007 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Av Alfred Le Petit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH101P. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525713B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Alfred Le Petit, à La Frette-sur-Seine (95530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525713B0007, déposé en mairie de La Frette-sur-Seine.

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