Permis de construire Locaux N° 09525617B0005

Permis de construire n° 09525617B0005 à Frépillon pour 1 761 m² de locaux, 14 Avenu Etienne Freyssinet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 09525617B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525617B0005 porte sur un projet situé 14 Avenu Etienne Freyssinet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 761 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LOK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 774 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

LOK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
dont Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525617B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Etienne Freyssinet, à Frépillon (95740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0005, déposé en mairie de Frépillon.

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