Permis de construire Locaux N° 09525616B0009

Permis de construire n° 09525616B0009 à Frépillon pour 4 334 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier PC n° 09525616B0009

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525616B0009 a été délivré le 2 juillet 2016 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). MONTAIGNE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 334 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 334 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 334 m²

Variation nette

+4 334 m²

Surface totale après

4 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²
Total 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²
dont Bureaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Industrie 0 m² 3 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 337 m² 3 337 m²
Total locaux 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402548382
SIRET
40254838200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
LE BOURGET (93350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525616B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 334 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTAIGNE PROMOTION et accordée le 2 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525616B0009, déposé en mairie de Frépillon.

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