Permis de construire Locaux N° 09525616B0016

Permis de construire n° 09525616B0016 à Frépillon pour 3 030 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 09525616B0016

Demandeur

AMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525616B0016 a été délivré le 1 septembre 2016. La demande émane de AMMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Industrie 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
387681729
SIRET
38768172900035
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Autres dossiers de AMMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525616B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMMA et accordé le 1 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525616B0016, déposé en mairie de Frépillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frépillon

Autres types d'autorisations à Frépillon