Permis de construire Locaux N° 09525616B0003

Permis de construire n° 09525616B0003 à Frépillon pour 4 271 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 09525616B0003

Demandeur

SPIRIT ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525616B0003 a été délivré le 24 mai 2016. Le dossier a été déposé par SPIRIT ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 271 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 271 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

4 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²
Total 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²
dont Bureaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
dont Industrie 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total locaux 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT ENTREPRISES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
498376144
SIRET
49837614400016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPIRIT ENTREPRISES et accordée le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525616B0003, déposé en mairie de Frépillon.

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