Permis de construire Locaux N° 09525614B0008

Permis de construire à Frépillon pour 1 587 m² de locaux - Chem De Chatenay A Antony Zac Des Epineaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 09525614B0008

Demandeur

HELLOMOOV PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 09525614B0008, délivré le 17 mars 2015 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Chatenay A Antony Zac Des Epineaux, Frépillon (95740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELLOMOOV PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 1 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LOD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 285 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frépillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

LOD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Epineaux

Territoire administratif

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELLOMOOV PARTNERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530117886
SIRET
53011788600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525614B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Chatenay A Antony Zac Des Epineaux, Frépillon (95740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELLOMOOV PARTNERS et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525614B0008, instruit par la commune de Frépillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frépillon

Autres types d'autorisations à Frépillon