Permis de construire Locaux N° 09525614B0003

Permis de construire n° 09525614B0003 à Frépillon pour 1 081 m² de locaux, Voie Principale

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 09525614B0003

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION DE MATERIELS ELECTRIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Principale, le permis de construire n° 09525614B0003 a été délivré le 19 août 2014 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DISTRIBUTION DE MATERIELS ELECTRIQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B158, B157, B156. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B157 B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Total 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION DE MATERIELS ELECTRIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317942639
SIRET
31794263900038
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525614B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Principale, à Frépillon (95740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DISTRIBUTION DE MATERIELS ELECTRIQUES et accordée le 19 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525614B0003, déposé en mairie de Frépillon.

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