Permis de construire Locaux N° 09525614B0001

Permis de construire n° 09525614B0001 à Frépillon pour 1 126 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PC n° 09525614B0001

Demandeur

SANCHEZ TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525614B0001 a été délivré le 20 juillet 2014 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SANCHEZ TECHNOLOGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
dont Bureaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Industrie 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANCHEZ TECHNOLOGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404287195
SIRET
40428719500022
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
VIARMES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANCHEZ TECHNOLOGIES et accordé le 20 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525614B0001, déposé en mairie de Frépillon.

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