Permis de construire Logement N° 09525220O0038

Permis de construire à Franconville pour 99 m² de logement - 28 Bi Rue Des Freres Braet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 09525220O0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09525220O0038, délivré le 17 avril 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Bi Rue Des Freres Braet, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1479, AL1482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/10/2022
Autorisation
17/04/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1479 AL1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 121 m²
Total 22 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525220O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2021
Date de dépôt 25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bi Rue Des Freres Braet, Franconville (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525220O0038, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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