Permis de construire Logement N° 09525219O0010

Permis de construire n° 09525219O0010 à Franconville pour 118 m² de logement, 12 Boulevard Rhin Et Danube

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 août 2019

Dossier PC n° 09525219O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525219O0010 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boulevard Rhin Et Danube.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO880. Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 278 m²
Total 160 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525219O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Boulevard Rhin Et Danube, à Franconville (95130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525219O0010, déposé en mairie de Franconville.

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