Permis de construire Logement N° 09525219O0018

Permis de construire n° 09525219O0018 à Franconville pour 116 m² de logement, 41 Rue Du Noyer Mulot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 09525219O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525219O0018, délivré le 20 septembre 2019 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Du Noyer Mulot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD773, AD1105. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD773 AD1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525219O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Noyer Mulot, à Franconville (95130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525219O0018, déposé en mairie de Franconville.

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