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Permis de construire Locaux N° 0952501700015

Permis de construire à Fosses pour 161 m² de locaux - 2 Av Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Henri Barbusse, Fosses (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952501700015, instruit par la commune de Fosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0952501700015

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952501700015, délivré le 15 février 2018 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Henri Barbusse, Fosses (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 641 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	365 m²
Total	204 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NATERRE CEDEX (92029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952501700015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Henri Barbusse, Fosses (95470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 15 février 2018.

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