Permis de construire Logement N° 0952412100007

Permis de construire n° 0952412100007 à Fontenay-en-Parisis pour 319 m² de logement, 20 Bis Rue Albert Galle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0952412100007

Demandeur

SCI DES MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952412100007, délivré le 4 janvier 2022 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Bis Rue Albert Galle. Le demandeur déclaré est SCI DES MARAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA230, AA269, AA349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA230 AA269 AA349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 2 - 4
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348124843
SIRET
34812484300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952412100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Bis Rue Albert Galle, à Fontenay-en-Parisis (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MARAIS et accordée le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952412100007, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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