Permis de construire Logement N° 09524112E0022

Permis de construire n° 09524112E0022 à Fontenay-en-Parisis pour 225 m² de logement, 2 Rue Amboise Jacquin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 09524112E0022

Demandeur

FCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09524112E0022 a été délivré le 28 mai 2013 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Amboise Jacquin. FCR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB405, AB59, AB58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB405 AB59 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 225 m² 6 m² 225 m² -6 m² 225 m²
Total 231 m² 0 m² 225 m² 6 m² 225 m² -6 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751368556
SIRET
75136855600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09524112E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Amboise Jacquin, à Fontenay-en-Parisis (95190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FCR et accordé le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09524112E0022, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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