Permis de construire Logement N° 09524112E0025

Permis de construire à Fontenay-en-Parisis pour 797 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 09524112E0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09524112E0025, délivré le 28 mars 2013 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Fontenay-en-Parisis (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
26/12/2014
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 797 m² 0 m² 157 m² 0 m² 640 m² 797 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 451 m² 797 m² 0 m² 451 m² 0 m² 346 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-EN-PARISIS (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09524112E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 26/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 797 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenay-en-Parisis (95190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09524112E0025, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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