Déclaration préalable n° 09521926S0129 à Ermont pour 9 m² de locaux, 25 rue Ernest Renan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier DP n° 09521926S0129
Demandeur
DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521926S0129, accordée le 30 juin 2026 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Ernest Renan. Le dossier a été déposé par DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 706 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Ernest Renan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 260 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 419 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 428 m² |
| Total | 419 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 428 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 428 m² |
| Total locaux | 419 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327745014
- SIRET
- 32774501400024
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521926S0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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