Permis de construire Mixte N° 09521923S0011

Permis de construire n° 09521923S0011 à Ermont pour 26 197 m² de logement et locaux, 97 A Rue du Dix Huit Juin / Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 09521923S0011

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521923S0011, délivré le 8 août 2024 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 97 A Rue du Dix Huit Juin / Rue. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 330 appartements, après démolition des 8 482 m² existants. Dans ce programme, 104 des 330 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 20 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 071 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 5 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 558, AP 398, AP 216. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 071 m²

Surface existante avant

8 482 m²

Surface créée

26 197 m²

Variation nette

+17 715 m²

Surface totale après

26 197 m²

Logements créés

330

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 558 AP 398 AP 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 482 m² existants et construit 26 197 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 330 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 20 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 330 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 433 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 766 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 482 m² à 26 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 766 m² 20 764 m² 0 m² 1 766 m² 0 m² 18 998 m² 20 764 m²
Locaux 6 716 m² 5 433 m² 0 m² 6 716 m² 0 m² -1 283 m² 5 433 m²
Total 8 482 m² 26 197 m² 0 m² 8 482 m² 0 m² 17 715 m² 26 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 716 m² 5 433 m² 0 m² 6 716 m² 0 m² -1 283 m² 5 433 m²
Total locaux 6 716 m² 5 433 m² 0 m² 6 716 m² 0 m² -1 283 m² 5 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 330 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 330
Logements collectifs 330
Collectifs hors résidence 330

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 131 123 58 11 - 330
2,1 % 39,7 % 37,3 % 17,6 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

104 des 330 logements sont déclarés en locatif social. 35 des 330 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521923S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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