Permis de construire à Ermont pour 26 310 m² de logement et locaux - 97 A Rue Du Dix Huit Juin / Rue
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 août 2024 · Dossier PC n° 09521923S0011 · Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09521923S0011, délivré le 8 août 2024 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 97 A Rue Du Dix Huit Juin / Rue, Ermont (95120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 071 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 338 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 141 T2, 120 T3, 53 T4, 11 T5, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 20 877 m² d'habitation et 5 433 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP558, AP398, AP216.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 338 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 766 m² | 20 877 m² | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 19 111 m² | 20 877 m² |
| Locaux | 6 716 m² | 5 433 m² | 0 m² | 6 716 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² |
| Total | 8 482 m² | 26 310 m² | 0 m² | 8 482 m² | 0 m² | 17 828 m² | 26 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 716 m² | 5 433 m² | 0 m² | 6 716 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 338 |
| Logements collectifs | 338 |
| Collectifs hors résidence | 338 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 141 | 120 | 53 | 11 | - | 338 |
| 3,8 % | 41,7 % | 35,5 % | 15,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 79 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521923S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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