Permis de construire n° 0952192100047 à Ermont pour 230 m² de logement, 14 rue de la Fresnaie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0952192100047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952192100047 a été délivré le 23 décembre 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de la Fresnaie.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 134 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 246. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 230 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 230 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
| Total | 134 m² | 230 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 134 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952192100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |