Le permis de construire n° 0952192100039 a été délivré le 22 décembre 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). PHARMACIE DE CERNAY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 264 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	264 m²
Total	154 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	264 m²
Total locaux	154 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE CERNAY, dont l'adresse déclarée est à Ermont.

Demandeur

PHARMACIE DE CERNAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 452098874
SIRET: 45209887400012
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952192100039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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