Le permis de construire n° 0952192100038, délivré le 16 décembre 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue du President George. Le projet est porté par RS FOOD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 025 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 670. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 025 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 025 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	127 m²
Total	85 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	127 m²
Total locaux	85 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RS FOOD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fontenay-sous-Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

RS FOOD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899275754
SIRET: 89927575400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952192100038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermont

PC n°0952192100033 Logement Commencé

67 rue de Sannois

Ermont (95120)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 299 m² SDP

PC n°0952192100034 Logement Commencé

67 rue de Sannois

Ermont (95120)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 126 m² SDP

PC n°09521921S0006 Logement Terminé

67 rue de Sannois

Ermont (95120)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 181 m² SDP

PC n°0952192100039 Locaux Autorisé

Ermont (95120)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 110 m² SDP PHARMACIE DE CERNAY

PC n°0952192100040 Logement Commencé

rue de Sannois Lot 3

Ermont (95120)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 141 m² SDP

PC n°0952192100047 Logement Commencé

14 rue de la Fresnaie

Ermont (95120)

Extension sans transformation

23 déc. 2021 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ermont

Permis d'aménager à Ermont

3 autorisations

Permis de démolir à Ermont

42 autorisations